Nos services

MON EXPERTISE S’ÉTEND DANS LES DOMAINES SUIVANTS:

  • Droit des affaires & fiscalité

    • Préparation des documents de clôture dans le cadre des différentes opérations transactionnelles et fiscales, fusion et acquisition, réorganisation, transferts d’actions, roulements, échanges, dividendes, consolidations fiscales

    • Préparation et rédaction des projets de documents : contrats de cession, conventions d’actionnaires, dissolutions etc.

    • Planification fiscale

    • Préparation des formulaires de roulement ou dividende.

  • Droit corporatif

    • Démarrage d’entreprise : constitutions, incorporations et résolutions organisationnelles et enregistrements extra-provinciaux

    • Modifications de statuts, fusions, dissolutions

    • Résolutions annuelles

    • Mises à jour des livres et registre de sociétés

    • Mises à jour des sociétés auprès des autorités gouvernementales.

  • Gouvernance d'entreprise

    • Préparation des réunions du conseil d’administration et des comités

    • Rédaction de l’avis de convocation

    • Préparation d’un projet d’ordre du jour du conseil d’administration ou comité

    • Préparation d’un projet de procès-verbal de séance du conseil d’administration

    • Préparation de projet de résolutions proposés pour l’assemblée générale.

  • Rédaction Juridique

    • Résolutions et documents corporatifs

    • Préparation d’actes divers

    • Ordre du jour.

  • Vérification diligente

    • Préparation d’une liste de contrôle

    • Analyse des livres et registres de sociétés

    • Vérification du statut de l’entreprise auprès de divers organismes et autorités gouvernementales

    • Recherche des actes d’hypothèque.

  • Administratif

    • Gestion de l’agenda

    • Révision et relecture

    • Préparation du dossier de clôture virtuel ou physique

    • Mise à jour de la base de données corporatives (EnAct)

    • Optimisation de la gestion des documents

    • Classements de documents.

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